Arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b54f21c7-1451-4e09-b68e-a9f30222cee1
- Début de validité
- 25 septembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021065597/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021065597/article-15/versions/b54f21c7-1451-4e09-b68e-a9f30222cee1/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements susceptibles de nuire à la régularité du concours sont, sur décision du président du jury, exclus du concours pour l'année considérée.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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