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Arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 mars 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — efd0db3f-62f9-4686-8ffc-69c336056c90
Début de validité
10 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023684662/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023684662/article-18/versions/efd0db3f-62f9-4686-8ffc-69c336056c90/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. SECTION I : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  3. SECTION II : ADMISSIBILITE Consulter cette section

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  4. SECTION III : ADMISSION Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 16
    4. Article 17
    5. Article 18
  5. SECTION IV : ORGANISATION DES CONCOURS SUR TITRES Consulter cette section

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  6. SECTION V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. SECTION I : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  3. SECTION II : ADMISSIBILITE Consulter cette section

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  4. SECTION III : ADMISSION Consulter cette section
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    4. Article 17
    5. Article 18
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les candidats figurant sur une des listes principales d'admission sont invités à rejoindre l'ESM de Saint-Cyr selon la procédure commune d'admission dans les écoles utilisée par le service des concours communs polytechniques (SCCP) pour le concours scientifique et par le système d'intégration dans les grandes écoles de management (SIGEM) pour les concours littéraire et sciences économiques et sociales, et fondée sur la liste de vœux classant par ordre de préférence les écoles auxquelles ils se sont présentés.

Notamment, l'acceptation par un candidat d'une affectation dans une autre grande école placée plus favorablement sur la liste de vœux équivaut à une démission de l'ESM de Saint-Cyr pour ce candidat.

Les candidats figurant sur une des listes complémentaires sont invités à rejoindre l'ESM de Saint-Cyr en remplacement des candidats démissionnaires ou défaillants de la liste principale correspondante, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire :

― selon la procédure commune d'admission dans les écoles utilisée par le SCCP et le SIGEM, pour les concours scientifique, littéraire et SES, au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

― par l'intermédiaire du directeur des ressources humaines de l'armée de terre, pour les concours présentés au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.

Les candidats renonçant à leur admission le font par la procédure commune d'admission du concours concerné.

Seuls les candidats affectés à l'ESM de Saint-Cyr conformément aux procédures communes d'admission précitées peuvent intégrer l'école.

L'entrée à l'ESM de Saint-Cyr est définitivement prononcée après vérification, à l'arrivée à l'école, des conditions médicales et physiques d'aptitude des candidats, conformément à l'arrêté du 23 décembre 2009 déjà mentionné et après signature de leur acte d'engagement.

Les candidats classés médicalement et temporairement inaptes peuvent être ajournés d'un an. Cet ajournement est non renouvelable.

Sauf autorisation expresse du directeur des ressources humaines de l'armée de terre, tout candidat qui ne rejoint pas l'école dans le délai fixé est considéré comme démissionnaire.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 25 septembre 2009 Version 18 — MODIFIE
  2. 10 mars 2011 Version 18 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article 17

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 2011 - art. 5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
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