Arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c292d8c-e779-4f3e-9f07-9c5874e16698
- Début de validité
- 25 septembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021065599/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021065599/article-16/versions/0c292d8c-e779-4f3e-9f07-9c5874e16698/
Sommaire du texte
Texte
Pour chaque concours, le jury établit la liste des candidats admis et des candidats qui figurent sur la liste complémentaire, par ordre de mérite, toutes options confondues, en additionnant les points obtenus aux épreuves d'admissibilité et aux épreuves d'admission.
Il prononce l'élimination des candidats qui, bien qu'ayant un nombre total de points suffisant, ont obtenu :
― à l'une des épreuves orales, une note inférieure ou égale à 2 sur 20 ;
― une moyenne générale aux épreuves sportives inférieure ou égale à 6 sur 20.
Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenu aux seules épreuves d'admission puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenu dans la ou les épreuves orales disposant du plus fort coefficient.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.