Arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4732fa17-4d74-4d9a-a53f-efb18fb34199
- Début de validité
- 25 septembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021065601/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021065601/article-17/versions/4732fa17-4d74-4d9a-a53f-efb18fb34199/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) arrête pour chacun des concours, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et la liste complémentaire d'admission en qualité d'élève à l'ESM de Saint-Cyr.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.