Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - Article 240-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f11919d3-094e-4b13-974b-ea26ea99ffdd
- Début de validité
- 28 juillet 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021188855/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021188855/article-240-9/versions/f11919d3-094e-4b13-974b-ea26ea99ffdd/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctionnaires du corps des secrétaires administratifs de la police nationale accomplissent des tâches de gestion administrative, financière ou logistique, d'informatique, d'archivage et de secrétariat.
Ils peuvent contribuer aux travaux de documentation et d'analyse.
Ils peuvent assurer l'encadrement de structures administratives ou de support internes à la DST.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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