Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - Article 240-12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 78f53169-9085-4bfe-90f9-d66fca543e04
- Début de validité
- 28 juillet 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021188869/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021188869/article-240-12/versions/78f53169-9085-4bfe-90f9-d66fca543e04/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels contractuels affectés à la DST assurent notamment, sous l'autorité de leur chef de service, des tâches d'expertise supérieure en matière linguistique, d'analyse et de documentation, ou de mise en oeuvre des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Dans leurs domaines d'expertise, ils peuvent exercer des fonctions d'encadrement.
Historique
Évolution juridique
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