Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - Article 240-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0cce9805-0e90-43e7-9711-90dc1437fed7
- Début de validité
- 9 février 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026222695/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026222695/article-240-8/versions/0cce9805-0e90-43e7-9711-90dc1437fed7/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accomplissent des tâches de gestion administrative, financière ou logistique, d'informatique, ainsi que de documentation et d'analyse.
Ils peuvent se voir confier des tâches d'expertise nécessitant une qualification particulière.
Ils peuvent assurer le commandement de structures administratives ou de support internes de la DST.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 janvier 2008 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3