Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - Article 240-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6bfdd267-5fe1-4984-bc84-6d5eb42fa991
- Début de validité
- 28 juillet 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021188859/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021188859/article-240-10/versions/6bfdd267-5fe1-4984-bc84-6d5eb42fa991/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctionnaires du corps des adjoints administratifs de la police nationale accomplissent des tâches administratives d'exécution, d'archivage, de secrétariat et de dactylographie.
Historique
Évolution juridique
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