Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 221-VIII/05
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61d600a7-a98d-4c4b-8a46-e103d65efaef
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021281539/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021281539/article-221-viii05/versions/61d600a7-a98d-4c4b-8a46-e103d65efaef/
Sommaire du texte
Texte
Adaptation de l'installation du réacteur aux conditions du service à bord
L'installation du réacteur doit être conçue en fonction des conditions particulières du service à bord du navire dans toutes les circonstances normales ou exceptionnelles, de la navigation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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