Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 221-VIII/06
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01cf853a-b773-43f3-b10f-84b822d77e08
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021281540/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021281540/article-221-viii06/versions/01cf853a-b773-43f3-b10f-84b822d77e08/
Sommaire du texte
Texte
Protection contre le rayonnement
L'administration prend les mesures nécessaires pour vérifier qu'il n'existe pas de risques déraisonnables provenant du rayonnement ou de toute autre cause d'origine nucléaire, à la mer comme au port, pour les personnes embarquées, les populations, les voies navigables, les aliments ou les eaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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