Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 244-4.01
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 66e0e85b-3141-4c3f-a1a1-b3437a83c02b
- Début de validité
- 24 avril 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021490203/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021490203/article-244-401/versions/66e0e85b-3141-4c3f-a1a1-b3437a83c02b/
Sommaire du texte
Texte
Dispositions générales
I. - Sauf précision contraire, tout équipement ou embarcation de sauvetage à bord des navires visés par le présent chapitre est approuvé conformément aux dispositions de la division 311 du présent règlement.
II. - Aux fins du présent chapitre, les définitions de l'article 221-III/03 de la division 221 s'appliquent.
III. - Les équipements sont installés et stockés à bord conformément à un plan approuvé par l'autorité compétente.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2009 - art. 1, v. init.