Code du tourisme - Article D221-20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d328ec92-58be-4634-9f04-7e3158a51242
- Début de validité
- 28 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021549593/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021549593/article-d221-20/versions/d328ec92-58be-4634-9f04-7e3158a51242/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme national de guide-interprète national est un diplôme national du second cycle de l'enseignement supérieur, au sens des articles L. 612-5 et suivants du code de l'éducation.
La durée des études y conduisant est fixée à une année universitaire, sous réserve des aménagements d'horaires pouvant être consentis aux étudiants accueillis au titre de la formation professionnelle continue.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-673 du 9 mai 1995 - art. 2 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-673 du 9 mai 1995 - art. 2 (Ab)
Citations
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 3
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L612-5
Autres relations
- DEPLACE Article 3