Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d09d2ee-f85d-45e0-b231-0afd54ddbe30
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021539916/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021539916/article-3/versions/8d09d2ee-f85d-45e0-b231-0afd54ddbe30/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Sct. Sous-section 2 : Libre prestation de services , Art. R221-18-1, Sct. Section 4 : Diplôme national de guide-interprète national., Art. D221-19, Art. D221-20, Art. D221-21, Art. D221-22, Art. D221-23, Art. D221-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. R221-1, Art. R221-2, Art. R221-4, Sct. Section 3 : Des aptitudes professionnelles acquises dans les autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen., Sct. Sous-section 1 : Liberté d'établissement., Art. R221-15, Art. R221-16, Art. R221-17, Art. R221-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. R221-2-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du tourisme. - Section 4 : Diplôme national de guide-interprèt... (V)
- CREE Code du tourisme. - Sous-section 1 : Liberté d'établissement. (V)
- CREE Code du tourisme. - Sous-section 2 : Libre prestation de services (V)
- CREE Code du tourisme. - art. R221-18-1 (VT)
- CREE Code du tourisme. - art. R221-2-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du tourisme. - Section 3 : Des aptitudes professionnelles acqu... (V)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. R221-1 (V)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. R221-15 (VT)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. R221-16 (VT)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. R221-17 (VT)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. R221-18 (VT)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. R221-2 (V)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. R221-4 (V)
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R221-2-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R221-18-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-18
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D221-19
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D221-20
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D221-21
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D221-22
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D221-23
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D221-24