Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article A131
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf1c5a3d-ad9d-49de-b90d-2cef407bf3d3
- Début de validité
- 1 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021636126/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021636126/article-a131/versions/bf1c5a3d-ad9d-49de-b90d-2cef407bf3d3/
Sommaire du texte
Texte
Des bonifications peuvent également être accordées au personnel d'un navire ayant participé à des opérations destinées à venir en aide à la Résistance. Elles sont déterminées par arrêtés conjoints du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre chargé de la marine marchande.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 17
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 17