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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article A134-5

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Mise à jour en retard — 406f0dac-fc77-4003-9db3-65ae9b8e79a7
Début de validité
9 décembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037789649/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037789649/article-a134-5/versions/406f0dac-fc77-4003-9db3-65ae9b8e79a7/
Sommaire du texte

Les membres de la résistance qui ne peuvent totaliser le temps de présence effectif exigé aux articles A. 119 ou A. 123-1, s'ils apportent la preuve de leur participation à des opérations de combat limitativement désignées, sont admis à faire valoir leur droit en se conformant à la procédure prévue à l'article R. 227.

La liste de ces combats et bonifications est établie par un arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

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