Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 322-3.05
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 607a5334-3658-4960-8cd5-abd672358cd1
- Début de validité
- 27 mai 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021810577/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021810577/article-322-305/versions/607a5334-3658-4960-8cd5-abd672358cd1/
Sommaire du texte
Texte
Surveillance des extincteurs en service
Les extincteurs doivent être vérifiés tous les ans conformément aux dispositions contenues dans le "Guide pour la maintenance des extincteurs mobiles" élaboré par le Comité National du Matériel d'Incendie et de Sécurité (C.N.M.I.S.).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.