Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 322-3.01
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8744bfbd-70e3-4478-ad69-924778f087fa
- Début de validité
- 27 mai 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021810581/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021810581/article-322-301/versions/8744bfbd-70e3-4478-ad69-924778f087fa/
Sommaire du texte
Texte
Application
Le présent chapitre fixe les règles auxquelles doivent satisfaire les extincteurs embarqués sur les navires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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