Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par typage ADN - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9117f94d-a8cf-4945-bf05-b98c092c166f
- Début de validité
- 1 février 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021862226/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021862226/article-4/versions/9117f94d-a8cf-4945-bf05-b98c092c166f/
Sommaire du texte
Texte
Le résultat de l'analyse est adressé directement par le laboratoire à l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9