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Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 - Article 36

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Version
Mise à jour en retard — c54cb592-468b-4b87-bda4-f804a84d419e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021901143/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021901143/article-36/versions/c54cb592-468b-4b87-bda4-f804a84d419e/
Sommaire du texte
  1. Présentation générale Consulter cette section

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  2. Contexte de réalisation Consulter cette section

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  3. Véhicules d'examen Consulter cette section

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  4. Présentation de l'épreuve Consulter cette section

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  5. Epreuve en circulation Consulter cette section

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  6. Vérifications techniques Consulter cette section

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  7. Manœuvres Consulter cette section

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  8. Principes d'évaluation Consulter cette section

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  9. Transcription du résultat Consulter cette section

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  10. Modalités d'application Consulter cette section
    1. Article 34
    2. Article 36
    3. Article 37
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Présentation générale Consulter cette section

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  2. Contexte de réalisation Consulter cette section

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  3. Véhicules d'examen Consulter cette section

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  4. Présentation de l'épreuve Consulter cette section

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  5. Epreuve en circulation Consulter cette section

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  8. Principes d'évaluation Consulter cette section

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  10. Modalités d'application Consulter cette section
    1. Article 34
    2. Article 36
    3. Article 37
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 37, Sct. Présentation générale., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Contexte de réalisation., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Véhicules d'examen., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Présentation de l'épreuve., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Epreuve en circulation., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Vérifications techniques., Art. 23, Sct. Manoeuvres., Art. 24, Sct. Principes d'évaluation., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Transcription du résultat., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Dispositions particulières., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Modalités d'application., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Annexes, Sct. CODIFICATION ET SIGNIFICATION DES SITUATIONS DE CONDUITE., Art. ANNEXE

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Sources créatrices et modificatrices

91 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - Annexes (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - CODIFICATION ET SIGNIFICATION DES SITUATIONS DE... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - Contexte de réalisation. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - Dispositions particulières. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - Epreuve en circulation. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - Manoeuvres. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - Modalités d'application. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - Principes d'évaluation. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - Présentation de l'épreuve. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - Présentation générale. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - Transcription du résultat. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - Véhicules d'examen. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - Vérifications techniques. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 17 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 20 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 21 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 22 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 23 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 24 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 25 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 26 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 27 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 28 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 29 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 30 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 31 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 32 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 33 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 34 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 35 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 36 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 37 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 8 (Ab)
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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