Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 - Article 36
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c54cb592-468b-4b87-bda4-f804a84d419e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021901143/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021901143/article-36/versions/c54cb592-468b-4b87-bda4-f804a84d419e/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007Art. 37, Sct. Présentation générale., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Contexte de réalisation., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Véhicules d'examen., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Présentation de l'épreuve., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Epreuve en circulation., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Vérifications techniques., Art. 23, Sct. Manoeuvres., Art. 24, Sct. Principes d'évaluation., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Transcription du résultat., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Dispositions particulières., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Modalités d'application., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Annexes, Sct. CODIFICATION ET SIGNIFICATION DES SITUATIONS DE CONDUITE., Art. ANNEXE
Sources créatrices et modificatrices
91 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - CODIFICATION ET SIGNIFICATION DES SITUATIONS DE... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - Contexte de réalisation. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - Dispositions particulières. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - Epreuve en circulation. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - Manoeuvres. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - Modalités d'application. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - Principes d'évaluation. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - Présentation de l'épreuve. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - Présentation générale. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - Transcription du résultat. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - Véhicules d'examen. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - Vérifications techniques. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 23 (Ab)
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 32 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 33 (Ab)
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 35 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 36 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 37 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 8 (Ab)