Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 20.6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a692624-9934-4723-9922-c283d5750205
- Début de validité
- 13 août 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021975793/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021975793/article-206/versions/5a692624-9934-4723-9922-c283d5750205/
Sommaire du texte
Texte
Classification des déchets chimiques liquides
20.6.1 Dans le but de protéger le milieu marin, tous les déchets chimiques liquides qui sont transportés en vrac doivent être considérés comme des substances liquides nocives de la catégorie X, quelle que soit la catégorie qui leur a été effectivement attribuée à l'issue de l'évaluation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.