Arrêté du 17 juin 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Article 6

Pour le premier scrutin, les actes de candidature doivent parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, au département des ressources humaines, à l'attention du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Ces actes de candidature peuvent être accompagnés d'une profession de foi et doivent mentionner le nom du ou des délégués habilités à représenter l'organisation dans toutes les opérations électorales. Les dépôts de candidatures font l'objet d'un récépissé remis aux délégués.
La date de clôture des candidatures est fixée au 17 août 2010.
Les candidatures reconnues recevables sont affichées au siège de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans les deux jours ouvrables qui suivent la clôture des candidatures.
Si une candidature ne satisfait pas aux conditions de représentativité, le directeur général remet à son délégué, au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt des candidatures, une décision motivée déclarant son irrecevabilité.