Arrêté du 17 juin 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Article
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 86c028da-9b16-4e1b-965e-84639e7a1182
- Début de validité
- 11 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022472706/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022472706/article/versions/86c028da-9b16-4e1b-965e-84639e7a1182/
Sommaire du texte
Texte
IV. - Bureau de vote central et sections de vote
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.