Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
  4. TITRE IER : BATIMENTS ET URBANISME
  5. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'URBANISME
  6. Article 31

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) - Article 31

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 juillet 2010

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0609a0e2-d7f5-4315-a8ed-188cdb691eff
Début de validité
14 juillet 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022472850/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022472850/article-31/versions/0609a0e2-d7f5-4315-a8ed-188cdb691eff/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : BATIMENTS ET URBANISME Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'URBANISME Consulter cette section
      1. Article 12
      2. Article 13
      3. Article 14
      4. Article 15
      5. Article 16
      6. Article 17
      7. Article 18
      8. Article 19
      9. Article 20
      10. Article 21
      11. Article 22
      12. Article 23
      13. Article 24
      14. Article 25
      15. Article 26
      16. Article 27
      17. Article 28
      18. Article 29
      19. Article 30
      20. Article 31
      21. Article 32
      22. Article 33
      23. Article 34
      24. Article 35
    3. CHAPITRE III : PUBLICITE EXTERIEURE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : TRANSPORTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : ENERGIE ET CLIMAT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : BIODIVERSITE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : RISQUES, SANTE, DECHETS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : GOUVERNANCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : BATIMENTS ET URBANISME Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'URBANISME Consulter cette section
      1. Article 12
      2. Article 13
      3. Article 14
      4. Article 15
      5. Article 16
      6. Article 17
      7. Article 18
      8. Article 19
      9. Article 20
      10. Article 21
      11. Article 22
      12. Article 23
      13. Article 24
      14. Article 25
      15. Article 26
      16. Article 27
      17. Article 28
      18. Article 29
      19. Article 30
      20. Article 31
      21. Article 32
      22. Article 33
      23. Article 34
      24. Article 35
    3. CHAPITRE III : PUBLICITE EXTERIEURE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : TRANSPORTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : ENERGIE ET CLIMAT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : BIODIVERSITE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : RISQUES, SANTE, DECHETS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : GOUVERNANCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les articles 12, 14 à 16, 19, 20, 28 et 29 sont applicables à Mayotte.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 14 juillet 2010 Version 31 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 30Article 32 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données