LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) - Article 28
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2bab231-2777-4136-b48d-7f035a0606c6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022472844/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022472844/article-28/versions/d2bab231-2777-4136-b48d-7f035a0606c6/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Code du patrimoine.Art. L642-8, Art. L642-9, Art. L642-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du patrimoine.Sct. Chapitre 2 : Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine., Art. L642-1, Art. L642-2, Art. L642-3, Art. L642-4, Art. L642-5, Art. L642-6, Art. L642-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du patrimoine.Art. L612-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L341-19
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.Art. 199 tervicies
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.Art. 31
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du patrimoine. - art. L642-10 (Ab)
- CREE Code du patrimoine. - art. L642-8 (V)
- CREE Code du patrimoine. - art. L642-9 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. L350-2 (Ab)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 199 tervicies (V)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 31 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L341-19 (V)
- MODIFIE Code du patrimoine. - Chapitre 2 : Aires de mise en valeur de l'archi... (M)
- MODIFIE Code du patrimoine. - art. L612-1 (V)
- MODIFIE Code du patrimoine. - art. L642-1 (M)
- MODIFIE Code du patrimoine. - art. L642-2 (M)
- MODIFIE Code du patrimoine. - art. L642-3 (V)
- MODIFIE Code du patrimoine. - art. L642-4 (V)
- MODIFIE Code du patrimoine. - art. L642-5 (Ab)
- MODIFIE Code du patrimoine. - art. L642-6 (Ab)
- MODIFIE Code du patrimoine. - art. L642-7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L642-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L642-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L642-10
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 199 tervicies
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L350-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L642-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L642-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L642-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L642-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L642-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L642-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L642-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L341-19