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LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) - Article 189

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Mise à jour en retard — d5fed2f3-dde7-480b-9140-2a979bc2678d
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022473174/2026-10-27
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022473174/article-189/versions/d5fed2f3-dde7-480b-9140-2a979bc2678d/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes
Sct. Chapitre VI : Dispositions tendant à assurer l'adoption, dans les ports maritimes décentralisés, de plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison, Art. L156-1, Art. L156-2

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