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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
  4. TITRE V : RISQUES, SANTE, DECHETS
  5. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DECHETS
  6. Article 188

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) - Article 188

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Mise à jour en retard — 1ea9a467-ee91-4a56-862c-fce04429d192
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022473172/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022473172/article-188/versions/1ea9a467-ee91-4a56-862c-fce04429d192/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : BATIMENTS ET URBANISME Consulter cette section

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  2. TITRE II : TRANSPORTS Consulter cette section

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  3. TITRE III : ENERGIE ET CLIMAT Consulter cette section

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  4. TITRE IV : BIODIVERSITE Consulter cette section

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  5. TITRE V : RISQUES, SANTE, DECHETS Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : EXPOSITION A DES NUISANCES LUMINEUSES OU SONORES Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : AUTRES EXPOSITIONS COMPORTANT UN RISQUE POUR LA SANTE Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DECHETS Consulter cette section
      1. Article 186
      2. Article 187
      3. Article 188
      4. Article 189
      5. Article 190
      6. Article 191
      7. Article 192
      8. Article 193
      9. Article 194
      10. Article 195
      11. Article 196
      12. Article 197
      13. Article 198
      14. Article 199
      15. Article 200
      16. Article 201
      17. Article 202
      18. Article 203
      19. Article 204
      20. Article 205
      21. Article 206
      22. Article 207
      23. Article 208
      24. Article 209
    4. CHAPITRE IV : RISQUES INDUSTRIELS ET NATURELS Consulter cette section

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  6. TITRE VI : GOUVERNANCE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE IER : BATIMENTS ET URBANISME Consulter cette section

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  2. TITRE II : TRANSPORTS Consulter cette section

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  3. TITRE III : ENERGIE ET CLIMAT Consulter cette section

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  4. TITRE IV : BIODIVERSITE Consulter cette section

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  5. TITRE V : RISQUES, SANTE, DECHETS Consulter cette section
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    2. CHAPITRE II : AUTRES EXPOSITIONS COMPORTANT UN RISQUE POUR LA SANTE Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DECHETS Consulter cette section
      1. Article 186
      2. Article 187
      3. Article 188
      4. Article 189
      5. Article 190
      6. Article 191
      7. Article 192
      8. Article 193
      9. Article 194
      10. Article 195
      11. Article 196
      12. Article 197
      13. Article 198
      14. Article 199
      15. Article 200
      16. Article 201
      17. Article 202
      18. Article 203
      19. Article 204
      20. Article 205
      21. Article 206
      22. Article 207
      23. Article 208
      24. Article 209
    4. CHAPITRE IV : RISQUES INDUSTRIELS ET NATURELS Consulter cette section

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  6. TITRE VI : GOUVERNANCE Consulter cette section

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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L125-6, Art. L125-7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - art. L125-6 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-7 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L125-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L125-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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