LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) - Article 209
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 334f4668-c066-4aa2-af26-a59fd59efa68
- Début de validité
- 14 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022473214/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022473214/article-209/versions/334f4668-c066-4aa2-af26-a59fd59efa68/
Sommaire du texte
Texte
Dans le domaine des déchets, dans les régions et départements d'outre-mer, afin de répondre aux objectifs fixés à l'article 56 de loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, les éco-organismes agréés, dans le cadre d'une programmation de coopération, organisent la mise en place d'ici 2011 de filières de coopération interrégionale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 - art. 56