LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) - Article 190
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a3f490a-fd3c-4638-ac79-6e052c281076
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022473176/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022473176/article-190/versions/0a3f490a-fd3c-4638-ac79-6e052c281076/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales., Art. L111-10-3, Art. L111-10-1, Art. L111-10-4, Art. L152-1, Art. L152-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - Section 4 : Performance énergétique et environn... (VT)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-10-1 (VT)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-1 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-4 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L111-10-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-10-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L152-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L152-1