Code de l'environnement - Article L523-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3da0121a-ddf0-46af-8fd0-c79473b0086d
- Début de validité
- 1 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025140216/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025140216/article-l523-6/versions/3da0121a-ddf0-46af-8fd0-c79473b0086d/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article L. 521-11-1 sont applicables aux contrôles des substances à l'état nanoparticulaire mentionnées à l'article L. 523-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - art. 14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2025-188 du 27 février 2025 - art. 2
- CITATION Code de l'environnement - art. L521-11-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L523-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 14
Citations
- CITATION Article 2
- CITATION Article L523-1
- CITATION Article L523-1
- CITATION Article L521-11-1
- CITATION Article L521-11-1