Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de l'environnement
  4. Partie législative
  5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  6. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
  7. Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire
  8. Article L523-8

Code de l'environnement - Article L523-8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2013

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d8c69929-bda7-45bd-983c-4dc8db3f56d7
Début de validité
1 juillet 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025140220/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025140220/article-l523-8/versions/d8c69929-bda7-45bd-983c-4dc8db3f56d7/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section
      1. Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire Consulter cette section
          1. Article L523-1
          2. Article L523-2
          3. Article L523-3
          4. Article L523-4
          5. Article L523-5
          6. Article L523-6
          7. Article L523-6-1
          8. Article L523-7
          9. Article L523-8
        4. Chapitre IV : Prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre IV : Déchets Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VI : Prévention des risques naturels Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VII : Prévention de la pollution sonore Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Titre VIII : Protection du cadre de vie Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. ANNEXES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section
      1. Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire Consulter cette section
          1. Article L523-1
          2. Article L523-2
          3. Article L523-3
          4. Article L523-4
          5. Article L523-5
          6. Article L523-6
          7. Article L523-6-1
          8. Article L523-7
          9. Article L523-8
        4. Chapitre IV : Prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre IV : Déchets Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VI : Prévention des risques naturels Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VII : Prévention de la pollution sonore Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Titre VIII : Protection du cadre de vie Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. ANNEXES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions et modalités d'application du présent chapitre.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juillet 2013 Version L523-8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article L523-7

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - art. 14

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 14

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 août 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Archive
LEGI_20260811-214348.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données