LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1) - Article 66
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6aff1079-4b56-4973-be57-dbff8488008e
- Début de validité
- 29 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022522849/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022522849/article-66/versions/6aff1079-4b56-4973-be57-dbff8488008e/
Sommaire du texte
Texte
I.-L'ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière est ratifiée.
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code forestierArt. L221-9, Art. L221-1, Art. L221-6, Art. L223-2
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code forestier - art. L221-1 (VT)
- MODIFIE Code forestier - art. L221-6 (VT)
- MODIFIE Code forestier - art. L221-9 (VT)
- MODIFIE Code forestier - art. L223-2 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 (V)
Autres relations
- RATIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-1
Autres relations
- RATIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière