LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1) - Article 59
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd12e6de-d2d4-45e5-a25a-c1c67e8f06b9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022522835/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022522835/article-59/versions/bd12e6de-d2d4-45e5-a25a-c1c67e8f06b9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code ruralArt. L311-1, Art. L411-73
A modifié les dispositions suivantes :
-Code ruralArt. L411-27, Art. L611-1, Art. L642-5, Art. L642-22
A créé les dispositions suivantes :
-Code ruralSct. Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques, Art. L660-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code ruralArt. L111-2, Art. L136-2, Art. L123-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code tourisme
Art. L343-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre préliminaire : La conservation des res... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L660-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L111-2 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L123-8 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L136-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L311-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L411-27 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L411-73 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L611-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L642-22 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L642-5 (M)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. L343-1 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L660-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L642-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L311-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L123-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L642-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L136-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-73
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L611-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L343-1