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  5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  6. LIVRE V : LES GENS DE MER
  7. TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS
  8. Chapitre VI : Dispositions applicables au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins
  9. Section 2 : Pension
  10. Sous-section 1 : Pension en nom propre
  11. Article L5556-2

Code des transports - Article L5556-2

Mise à jour en retard

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1 décembre 2010

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Version
Mise à jour en retard — 5398ba36-e66b-4456-ac9a-dc94c570e22d
Début de validité
1 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023079080/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023079080/article-l5556-2/versions/5398ba36-e66b-4456-ac9a-dc94c570e22d/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Article L5000-1
      2. Article L5000-2
      3. Article L5000-2-1
      4. Article L5000-2-2
      5. Article L5000-3
      6. Article L5000-4
      7. Article L5000-5
      8. Article L5000-6
      9. LIVRE IER : LE NAVIRE Consulter cette section

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      10. LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME Consulter cette section

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      11. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section

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      12. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME Consulter cette section

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      13. LIVRE V : LES GENS DE MER Consulter cette section
        1. TITRE IER : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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        2. TITRE II : L'ÉQUIPAGE Consulter cette section

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        3. TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD Consulter cette section

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        4. TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL Consulter cette section

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        5. TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Pensions de retraite des marins Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Cotisations et contributions au titre du régime d'assurance vieillesse des marins Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Prestations du régime de prévoyance des marins Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions applicables au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application Consulter cette section

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            2. Section 2 : Pension Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Pension en nom propre Consulter cette section
                1. Article L5556-2
                2. Article L5556-3
                3. Article L5556-4
                4. Article L5556-5
                5. Article L5556-6
              2. Sous-section 2 : Pension partagée Consulter cette section

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            3. Section 3 : Allocation de remplacement Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Dispositions diverses
        6. TITRE VI : LES CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL Consulter cette section

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        7. TITRE VII : PRÉVENTION DE L'ABANDON DES GENS DE MER Consulter cette section

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        8. TITRE VIII : INSTANCES CONSULTATIVES Consulter cette section

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        9. Titre IX : CONDITIONS SOCIALES APPLICABLES À CERTAINES DESSERTES INTERNATIONALES Consulter cette section

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      14. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS Consulter cette section

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      15. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Article L5000-1
      2. Article L5000-2
      3. Article L5000-2-1
      4. Article L5000-2-2
      5. Article L5000-3
      6. Article L5000-4
      7. Article L5000-5
      8. Article L5000-6
      9. LIVRE IER : LE NAVIRE Consulter cette section

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      10. LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME Consulter cette section

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      11. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section

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      12. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME Consulter cette section

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      13. LIVRE V : LES GENS DE MER Consulter cette section
        1. TITRE IER : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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        2. TITRE II : L'ÉQUIPAGE Consulter cette section

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        3. TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD Consulter cette section

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        4. TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL Consulter cette section

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        5. TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Pensions de retraite des marins Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Cotisations et contributions au titre du régime d'assurance vieillesse des marins Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Prestations du régime de prévoyance des marins Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions applicables au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application Consulter cette section

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            2. Section 2 : Pension Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Pension en nom propre Consulter cette section
                1. Article L5556-2
                2. Article L5556-3
                3. Article L5556-4
                4. Article L5556-5
                5. Article L5556-6
              2. Sous-section 2 : Pension partagée Consulter cette section

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            3. Section 3 : Allocation de remplacement Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Dispositions diverses
        6. TITRE VI : LES CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL Consulter cette section

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        7. TITRE VII : PRÉVENTION DE L'ABANDON DES GENS DE MER Consulter cette section

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        8. TITRE VIII : INSTANCES CONSULTATIVES Consulter cette section

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        9. Titre IX : CONDITIONS SOCIALES APPLICABLES À CERTAINES DESSERTES INTERNATIONALES Consulter cette section

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      14. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS Consulter cette section

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      15. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le conjoint mentionné à l'article L. 5556-1 peut prétendre à une pension servie par le régime d'assurance vieillesse des marins.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 décembre 2010 Version L5556-2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 23h42Correction des données source
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Article L5556-3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°97-1051 du 18 novembre 1997 - art. 16 (Ab), alinéa 1, ecqc le droit à pension

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 - art. 2 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L5556-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5556-3 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L5556-4 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L5556-7 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 16

Création et codification

  • CREATION Article Annexe

Citations

  • CITATION Article L5556-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 avril 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42
Identifiant de l’import Jurisfac
a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Archive
LEGI_20260424-215737.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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