Code des transports - Article L4221-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e342395e-f66d-4d62-8224-5a4adab98daa
- Début de validité
- 1 décembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023083269/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023083269/article-l4221-1/versions/e342395e-f66d-4d62-8224-5a4adab98daa/
Sommaire du texte
Texte
Le bateau doit avoir à son bord un titre de navigation correspondant à sa catégorie et à celle de la voie d'eau ou du plan d'eau emprunté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2019 (V)
- CITATION Code des transports - art. A4241-33 (V)
- CITATION Code des transports - art. R4241-33 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article Annexe