Décret n°2006-379 du 27 mars 2006 relatif à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte. - Article 29

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En vigueur depuis le: 14 novembre 2010

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Version: Mise à jour en retard — f9a6fb15-a8b7-4827-bdc0-644538f59fd4
Début de validité: 14 novembre 2010
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CHAMBRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE DE MAYOTTE.
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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAYOTTE.
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TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
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1. Chapitre Ier : Dispositions transitoires communes aux trois chambres consulaires.
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2. Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux premières élections des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.
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3. Chapitre III : Dispositions transitoires relatives aux premières élections des membres de la chambre d'industrie et de commerce de Mayotte.
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4. Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux premières élections des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte.
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  1. Article 28
  2. Article 29
  3. Article 30
  4. Article 31
  5. Article 32
  6. Article 33
  7. Article 34
  8. Article 35
  9. Article 36
  10. Article 37
  11. Article 38
  12. Article 39
  13. Article 40
  14. Article 41
  15. Article 42
  16. Article 43
5. Chapitre V : Dispositions finales.
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Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CHAMBRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE DE MAYOTTE.
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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAYOTTE.
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TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
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1. Chapitre Ier : Dispositions transitoires communes aux trois chambres consulaires.
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2. Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux premières élections des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.
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3. Chapitre III : Dispositions transitoires relatives aux premières élections des membres de la chambre d'industrie et de commerce de Mayotte.
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4. Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives aux premières élections des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte.
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  1. Article 28
  2. Article 29
  3. Article 30
  4. Article 31
  5. Article 32
  6. Article 33
  7. Article 34
  8. Article 35
  9. Article 36
  10. Article 37
  11. Article 38
  12. Article 39
  13. Article 40
  14. Article 41
  15. Article 42
  16. Article 43
5. Chapitre V : Dispositions finales.
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Texte
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Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa du I de l'article 19 du code de l'artisanat, la chambre de métiers et de l'artisanat de région désigne parmi ses membres en exercice un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint, d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint.

Historique

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Évolution juridique

30 mars 2006 Version 29 — MODIFIE
14 novembre 2010 Version 29 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)

Citations

CITATION Code de l'artisanat - art. 19

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Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
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