Code rural et de la pêche maritime - Article R661-41
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81f2d8f8-c76d-4160-978d-82d9ac0f1698
- Début de validité
- 10 novembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023120132/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023120132/article-r661-41/versions/81f2d8f8-c76d-4160-978d-82d9ac0f1698/
Sommaire du texte
Texte
La certification des matériels de multiplication fruitiers est réalisée par des organismes désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1329 du 8 novembre 2010 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2013 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 11
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D201-39 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D201-44 (Ab)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R661-42 (VD)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R661-43 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R661-47 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1