Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie - Article 90
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b06508f9-6946-499c-81c1-73d443b8e23c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023153534/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023153534/article-90/versions/b06508f9-6946-499c-81c1-73d443b8e23c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. D711-44, Art. R711-45, Art. D711-67-7, Art. D711-67-8
- Décret n°2007-492 du 29 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-492 du 29 mars 2007 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-492 du 29 mars 2007 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-492 du 29 mars 2007 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-492 du 29 mars 2007 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-492 du 29 mars 2007 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-492 du 29 mars 2007 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Code de commerce - art. D711-44 (Ab)
- ABROGE Code de commerce - art. D711-67-7 (Ab)
- ABROGE Code de commerce - art. D711-67-8 (Ab)
- ABROGE Code de commerce - art. R711-45 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-492 du 29 mars 2007 sur les conditions d'abondement d'un budget d'une CCI par le budget d'une CRCI.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D711-44
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R711-45
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D711-67-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D711-67-7