Code de l'environnement - Article L541-30-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c3679e6-6319-4e73-a246-9077dec05029
- Début de validité
- 28 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031928155/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031928155/article-l541-30-1/versions/9c3679e6-6319-4e73-a246-9077dec05029/
Sommaire du texte
Texte
La liste des installations de stockage des déchets pouvant accueillir de l'amiante ainsi que les informations relatives à la collecte des déchets amiantés auprès des particuliers sont rendues publiques par le ministre chargé de l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 48
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-302 du 15 mars 2006 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2009 - art. Annexe III (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 1 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. L541-46 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R414-19 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R541-65 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 48