LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1) - Article 30
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99e37466-e7ba-4384-8d8b-b9578b4fa59e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023262274/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023262274/article-30/versions/99e37466-e7ba-4384-8d8b-b9578b4fa59e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L134-1, Sct. Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L134-4, Art. L651-2-1, Art. L134-5, Art. L651-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité), Art. L134-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L612-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L731-2
- Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004Art. 61
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 61 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L731-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Section 2 : Compensation entre le régime généra... (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Section 3 : Compensation entre le régime généra... (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L134-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L134-4 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L134-5 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L134-5-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L612-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L651-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L651-2-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L134-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L731-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L651-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L134-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 61
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L134-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L134-5-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L651-2-1