LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1) - Article 66

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — bd6ae23e-a601-47d6-afa2-a55376763a54
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023262329/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023262329/article-66/versions/bd6ae23e-a601-47d6-afa2-a55376763a54/

Sommaire du texte

PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2009
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2010
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2011
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR L'ANNEE 2011
Consulter cette section
1. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ET AU SECTEUR MEDICO SOCIAL
  Consulter cette section
  1. Article 48
  2. Article 49
  3. Article 50
  4. Article 51
  5. Article 52
  6. Article 53
  7. Article 54
  8. Article 55
  9. Article 56
  10. Article 57
  11. Article 58
  12. Article 59
  13. Article 60
  14. Article 61
  15. Article 62
  16. Article 63
  17. Article 64
  18. Article 65
  19. Article 66
  20. Article 67
  21. Article 68
  22. Article 69
  23. Article 70
  24. Article 71
  25. Article 72
  26. Article 73
  27. Article 74
  28. Article 75
  29. Article 76
  30. Article 77
  31. Article 78
  32. Article 79
  33. Article 80
  34. Article 81
  35. Article 82
  36. Article 83
  37. Article 84
  38. Article 85
  39. Article 86
  40. Article 87
  41. Article 88
  42. Article 89
  43. Article 90
2. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES DE LA BRANCHE FAMILLE
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES REGIMES OBLIGATOIRES
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DU RISQUE, A L'ORGANISATION OU A LA GESTION INTERNE DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE OU DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. SECTION 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE ET A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2009
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2010
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2011
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR L'ANNEE 2011
Consulter cette section
1. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ET AU SECTEUR MEDICO SOCIAL
  Consulter cette section
  1. Article 48
  2. Article 49
  3. Article 50
  4. Article 51
  5. Article 52
  6. Article 53
  7. Article 54
  8. Article 55
  9. Article 56
  10. Article 57
  11. Article 58
  12. Article 59
  13. Article 60
  14. Article 61
  15. Article 62
  16. Article 63
  17. Article 64
  18. Article 65
  19. Article 66
  20. Article 67
  21. Article 68
  22. Article 69
  23. Article 70
  24. Article 71
  25. Article 72
  26. Article 73
  27. Article 74
  28. Article 75
  29. Article 76
  30. Article 77
  31. Article 78
  32. Article 79
  33. Article 80
  34. Article 81
  35. Article 82
  36. Article 83
  37. Article 84
  38. Article 85
  39. Article 86
  40. Article 87
  41. Article 88
  42. Article 89
  43. Article 90
2. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES DE LA BRANCHE FAMILLE
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES REGIMES OBLIGATOIRES
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DU RISQUE, A L'ORGANISATION OU A LA GESTION INTERNE DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE OU DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. SECTION 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE ET A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Provenance

Voir le sommaire complet

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1142-21-1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Consulter la page officielle

Informations de vérification

Texte

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations