LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1) - Article 78
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d3c93976-b389-4456-a653-449d0e4fcdd2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023262353/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023262353/article-78/versions/d3c93976-b389-4456-a653-449d0e4fcdd2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L113-3, Art. L113-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1431-2, Art. L1432-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L14-10-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L113-3 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-5 (V)
Citations
- CITATION 1° et 3° de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L113-3
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L113-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L113-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L14-10-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée