LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1) - Article 88
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4fcc31d-2fe8-45e6-8476-4305780a1a1f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023262373/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023262373/article-88/versions/f4fcc31d-2fe8-45e6-8476-4305780a1a1f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1432-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L221-1-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 40 (V)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L221-1-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-1-1