LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1) - Article 84
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40277f7d-9036-4eef-aeed-54a3867e3b97
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 janvier 2026 à 21h58
- Import Jurisfac
- 1 octobre 2026 à 20h29 — a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023262365/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023262365/article-84/versions/40277f7d-9036-4eef-aeed-54a3867e3b97/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L433-1
- Code du travailArt. L1226-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L323-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1226-1-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L323-3-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1226-1-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L433-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1226-7