Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a88c760-b841-47e2-b71f-cd8736678c10
- Début de validité
- 1 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023398912/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023398912/article-10/versions/9a88c760-b841-47e2-b71f-cd8736678c10/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général du Groupe et les collaborateurs qu'il désigne, le président du conseil scientifique, le secrétaire général du Groupe et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Le président, le cas échéant à la demande d'un membre du conseil d'administration, peut inviter à assister aux séances du conseil d'administration toute personne dont il juge la présence nécessaire.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.