Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Article 16

Le conseil scientifique est composé de dix-sept personnalités désignées dans les conditions suivantes :

― le président du conseil scientifique est nommé par le conseil d'administration sur proposition du directeur général du Groupe. Il ne peut exercer d'autres fonctions dans l'établissement ;

― douze personnalités qualifiées sont nommées par arrêté du ministre chargé de l'économie, en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école, dont une sur proposition du directeur général de l'INSEE ;

― quatre représentants des enseignants et chercheurs du Groupe, dont la moitié au titre des professeurs des universités, sont élus selon des modalités fixées par le règlement général du Groupe.

Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable.

Le conseil scientifique exerce un rôle consultatif. Il conseille le Groupe sur les grandes priorités de la politique de recherche et de formation. A cette fin, il s'appuie sur les évaluations réalisées par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionné à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche.

Il peut être consulté par le conseil d'administration ou le directeur général du Groupe sur toute question relative à l'action du Groupe en matière de recherche et d'enseignement.

Il examine le bilan annuel des activités de recherche du Groupe.

Le directeur général du Groupe assiste aux séances du conseil scientifique, avec voix consultative.

Le règlement général du Groupe fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du conseil scientifique.

Conformément à l'article 22 du décret n° 2025-607 du 30 juin 2025, ces dispositions s'appliquent aux mandats en cours à la date d'entrée en vigueur dudit décret