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  3. Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
  4. CHAPITRE 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
  5. Article 15

Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 juillet 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 877af55b-68ff-4153-9bfd-fd4e64ee8702
Début de validité
3 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051835769/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051835769/article-15/versions/877af55b-68ff-4153-9bfd-fd4e64ee8702/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 13
    9. Article 14
    10. Article 15
    11. Article 15-1
    12. Article 16
  3. CHAPITRE 3 : ORGANISATION DES ECOLES Consulter cette section

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  4. CHAPITRE 4 : ORGANISATION FINANCIERE Consulter cette section

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  5. CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 13
    9. Article 14
    10. Article 15
    11. Article 15-1
    12. Article 16
  3. CHAPITRE 3 : ORGANISATION DES ECOLES Consulter cette section

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  4. CHAPITRE 4 : ORGANISATION FINANCIERE Consulter cette section

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  5. CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le directeur général dirige le Groupe dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration. Il représente le Groupe en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, et notamment :

1° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration ;

2° Il organise et exerce le contrôle de gestion des écoles du Groupe ;

3° Il définit la politique de gestion des ressources humaines et assure la coordination de sa mise en œuvre ;

4° Il nomme et affecte à tous les emplois et toutes les fonctions du Groupe pour lesquels aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

5° Il prépare et exécute le budget du Groupe ;

6° Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes ;

7° Il a autorité sur l'ensemble du personnel et des étudiants du Groupe ;

8° Il est responsable de la discipline générale et de la sécurité ;

9° Il conclut les contrats, conventions et marchés dans le respect des dispositions de l'article 14.

Il peut déléguer ses pouvoirs aux directeurs des écoles et au secrétaire général du Groupe, dans la limite de leurs attributions. Il peut déléguer sa signature à des des agents placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2011 Version 15 — MODIFIE
  2. 3 juillet 2025 Version 15 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-607 du 30 juin 2025 - art. 12

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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