Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Article 15-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96a6aa81-c0d7-4f9b-9d0f-8fc0d6742160
- Début de validité
- 3 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051833422/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051833422/article-15-1/versions/96a6aa81-c0d7-4f9b-9d0f-8fc0d6742160/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la recherche assiste le directeur général du Groupe dans la mise en œuvre des orientations de la politique de recherche proposées par le conseil scientifique et approuvées par le conseil d'administration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-607 du 30 juin 2025 - art. 13
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13