Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Article 7

Le conseil d'administration comprend vingt-cinq membres :
1° Six membres de droit :
― le directeur général de l'INSEE ou son représentant ;
― le directeur du budget ou son représentant ;
― le directeur général du Trésor ou son représentant ;
― le directeur général des entreprises ou son représentant ;
― le gouverneur de la Banque de France ou son représentant ;
― le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
2° Huit personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines mentionnés au premier alinéa de l'article 3, nommées par arrêté du ministre chargé de l'économie, dont trois sur proposition du conseil d'administration, trois sur proposition du directeur général de l'INSEE, deux sur proposition respectivement des associations d'anciens élèves de l'ENSAE et de l'ENSAI ;
3° Onze représentants élus dont :
― cinq représentants des enseignants et des chercheurs, dont un représentant des professeurs des universités et personnels assimilés et un représentant des maîtres de conférences et personnels assimilés, ou leurs suppléants élus dans les mêmes conditions ;
― trois représentants des personnels administratifs et techniques du Groupe, ou leurs suppléants élus dans les mêmes conditions ;
― trois représentants des élèves, dont un doctorant, un représentant des élèves de l'ENSAE et un représentant des élèves de l'ENSAI, ou leurs suppléants élus dans les mêmes conditions.
Un arrêté du ministre en charge de l'économie précise les modalités des élections prévues au 3°.