Arrêté du 22 juin 1989 relatif à la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer - Article ANNEXE
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5bacc611-a2b6-4ac3-b115-b75b16d9b278
- Début de validité
- 1 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023586099/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023586099/article-annexe/versions/5bacc611-a2b6-4ac3-b115-b75b16d9b278/
Sommaire du texte
Texte
Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Polynésie française.
Chambre d'agriculture de Polynésie française.
Syndicat des industriels de Polynésie française (S.I.P.O.F.).
Chambre syndicale des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (C.S.E.B.T.P.).
Syndicat des commerçants détaillants en alimentation (Scoa).
Syndicat des importateurs négociants commerçants détaillants (S.I.N.C.O.).
Union polynésienne de l'hôtellerie (U.P.H.O.).
Union polynésienne de l'hôtellerie et des industries touristiques (F.P.H.I.T.).
Union des industriels de manutention de Polynésie française (Unimap).
Comité de Polynésie française de l'association des banques (C.P.F.A.F.B.).
Fédération des syndicats de Polynésie française (F.S.P.F.).
Union des syndicats-Syndicats autonomes des travailleurs de Polynésie (U.S.-S.A.T.P.).
Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (C.S.I.P.).
Union des travailleurs de Tahiti et des îles (Uttil).
Syndicat ATTIA I MUA.
Confédération des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.).
Union polynésienne de l'encadrement.
Conseils des employeurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 87