Arrêté du 22 juin 1989 relatif à la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer - Article ANNEXE
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 553b378a-9cb9-4bfd-9962-95a3b026cf67
- Début de validité
- 1 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023586101/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023586101/article-annexe/versions/553b378a-9cb9-4bfd-9962-95a3b026cf67/
Sommaire du texte
Texte
Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nouvelle-Calédonie.
Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie.
Chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie.
Fédération patronale de Nouvelle-Calédonie.
Fédération des syndicats de fonctionnaires, agents et ouvriers des services publics.
Union des syndicats des travailleurs kanaques et exploités.
Union des syndicats des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie.
Confédération générale du travail de Nouvelle-Calédonie.
Union territoriale des syndicats Force ouvrière de Nouvelle-Calédonie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 87